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La sortie contre avis médical

Le patient doit alors signer une décharge consignant sa volonté de sortir contre avis médical et sa connaissance des risques éventuels ainsi encourus. En cas de refus de signer cette décharge, un procès-verbal est établi et signé par deux témoins ; il atteste de la bonne foi et de la qualité des explications des soignants. Si la sortie contre avis médical est demandée pour un mineur par son représentant légal, le médecin responsable de la structure médicale concernée peut saisir le Procureur de la République afin de provoquer les mesures d’assistance qu’il juge nécessaires. Les modalités de la sortie sont consignées dans le dossier médical.

Au cas où un patient quitte l’Etablissement sans prévenir, des recherches sont entreprises pour le retrouver au sein du service, de l’hôpital et des ses abords immédiats.

Si les recherches sont restées vaines et s’il s’agit d’une personne mineure, ou d’une manière générale, si la situation l’exige (patient en danger ou présentant un danger pour l’ordre public ou la sécurité des personnes), le Directeur du CHAM ou son représentant dûment habilité doit prévenir la gendarmerie. Il doit également informer sans délai la famille ou le représentant légal du patient.

Dans tous les cas, un courrier est adressé au patient à son domicile (ou à son représentant légal) afin de l’informer des dangers résultant de sa sortie contre avis médical. Une lettre indiquant son état de santé, les soins proposés et les risques encourus est également adressée à son médecin traitant. Une copie de ces lettres est conservée dans le dossier médical du patient. La sortie du patient est prononcée le jour où il a quitté l’hôpital, à minuit.